Mentions légales / CGU

MENTIONS LÉGALES

Éditeur :

Le site Levaparc.fr est édité par LEVAPARC, SAEML au capital de 769 952 euros, dont le siège social est situé 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 353 347 222.

Téléphone : 01.55.90.54.00

Courriel : contact@levaparc.fr

Directeur de la publication :

Michel PEREZ, en sa qualité de Directeur Général.

Hébergement : 

Le site Levaparc.fr est hébergé par la société Amazon Web Services :

Amazon Web Services Emea SARL

31 Place Des Corolles

92400 Courbevoie

France

Conditions Générales d’Utilisation

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») visent à établir les conditions et les modalités d'accès et d'utilisation du site LEVAPARC.fr (ci-après le « Site ») édité par LEVAPARC (ci-après l'« Editeur » ou « LEVAPARC »).

En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l'« Utilisateur ») vous engagez pleinement à accepter et à respecter les Conditions Générales d'Utilisation.

LEVAPARC se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.

Article 1 – Présentation

Le Site fournit plusieurs informations sur LEVAPARC et sur les services qui sont proposés.

Article 2 – Accès au Site

Le Site et son utilisation sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est de votre responsabilité de ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y sont présentes à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de demande commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Gestion du Site

Afin de garantir une gestion efficace du Site, l'Editeur aura la possibilité de :
– suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou en violation des lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU outre l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter les CGU ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur.

En respectant les dispositions de l'article 7 (Propriété Intellectuelle), LEVAPARC s'oppose explicitement à l'utilisation des informations présentes sur le Site, telles que les parcs, leurs caractéristiques, coordonnées et tarifs applicables, afin de proposer au public un service d'annuaire ou de mise en relation téléphonique avec les parcs via un numéro à tarification plus élevée. LEVAPARC n'a conclu aucun contrat de partenariat avec des entreprises qui proposent ce genre de services sur Internet et avertit les Utilisateurs des pratiques déloyales de ces tiers, ainsi que de l'absence totale de garantie offerte par LEVAPARC concernant les informations publiées par ces tiers sur les parcs.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et/ou les informations et données qu’il contient ainsi que les services qui y sont éventuellement offerts, de manière frauduleuse ou illégale, en particulier de la manière suivante :
• en violation de l'ordre public ou des bonnes mœurs, en particulier en consultant ou en diffusant des éléments tels que (cette liste n'est pas exhaustive et non limitative) à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore violents, le contenu pouvant être vu par des mineurs ;

• qui présente le caractère d’un appel au meurtre, d’une incitation à la haine raciale ou d’une négation de crimes contre l’humanité ;
• qui contrevienne aux intérêts légitimes de LEVAPARC ou de tout tiers, notamment par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
• qui consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu’en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, phishing, etc.).

Article 5 – Responsabilité – Limitations

LEVAPARC ne garantit pas l'absence d'anomalies, d'erreurs ou de bugs sur le Site et les services qui y sont proposés, ni leur capacité à être corrigés, ni leur fonctionnement sans interruption, panne ou interruptions, ni leur compatibilité avec le matériel ou la configuration de l'Utilisateur. De plus, il est impossible d'engager la responsabilité de l'éditeur en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement, qui empêche l'accès au site ou à l'une de ses fonctions.

Les réseaux de communications électroniques présentent des caractéristiques et des limites, notamment en ce qui concerne leurs performances techniques, les délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que les risques liés à la sécurité de ces communications.

L'utilisateur a la responsabilité totale du matériel de connexion au Site qu'il utilise. Il est essentiel que l'utilisateur prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver son matériel et ses propres données, en particulier contre les attaques virales en ligne. De plus, l'utilisateur est le seul responsable des sites et des informations qu'il consulte.

 En cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'un Utilisateur, LEVAPARC ne sera pas tenue responsable :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par un Utilisateur des présentes CGU.

LEVAPARC ne peut être tenue responsable des préjudices subis par un Utilisateur, des tiers et/ou l'équipement d'un Utilisateur en raison de sa connexion ou de son utilisation du Site, et renonce à toute action contre LEVAPARC en conséquence.

Si LEVAPARC venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra se retourner contre ledit Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LEVAPARC ne peut être tenue responsable de problèmes causés par des systèmes ou des logiciels de tiers ou des situations de force majeure. Les dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, la perte de profits ou d'opportunités...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site ou l'un quelconque des services ou fonctionnalités proposés directement ou indirectement par celui-ci, ne pourront pas être imputés à LEVAPARC.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, LEVAPARC aura la possibilité de suspendre ou de supprimer son accès à tout moment, notamment en cas de force majeure, de problèmes informatiques, de problèmes liés à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive.

LEVAPARC n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations et / ou services qu’elle présente aux Utilisateurs via le Site et n’assume aucune responsabilité quant aux informations et Services Partenaires fournis par les Partenaires. La responsabilité de LEVAPARC ne saurait être engagée au titre des informations communiquées par les Partenaires ou en cas de faute de ceux-ci.

LEVAPARC s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir et faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.

Article 6– Données Personnelles

Les données fournies par l'Utilisateur sur le Site permettent à LEVAPARC de réaliser diverses opérations pour répondre à des demandes d'information et répondre aux demandes par courrier électronique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse email : retractation@levaparc.fr ou en écrivant par courrier à LEVAPARC Service Client, Gestion des données personnelles, 41 Rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.

Pour une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles, LEVAPARC invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont précisés :

• Les bases légales des traitements des données personnelles collectées ;
• Les typologies des données personnelles collectées ;
• La durée de conservation des données personnelles collectées ;
• Les finalités des traitements des données personnelles collectées ;
• Les données personnelles partagées par LEVAPARC avec ses Partenaires.
• Par ailleurs la Politique de Confidentialité détaille la politique cookie de LEVAPARC et notamment :
• La définition et l’utilité d’un cookie ;
• La liste des cookies émis par le Site et/ou par les Partenaires de LEVAPARC ;
• Les moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal ;
• Comment l’Utilisateur peut exprimer ses choix concernant les cookies.

Conformément à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut à tout moment, le cas échéant :

• S’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes ;
• Accéder, modifier, rectifier ses données personnelles ;
• Demander la portabilité de ses données personnelles ;
• Demander une limitation des traitements par LEVAPARC.

En outre l’Utilisateur a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

LEVAPARC et/ou ses filiales détiennent des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site dans son ensemble et tous les éléments qui le composent (textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, etc.). De plus, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle liés au Site appartiennent exclusivement à LEVAPARC et/ou à ses filiales, qui détiennent également les droits d'usage y afférents. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est accordé à l'Utilisateur en accédant au Site et aux éléments qui le composent.

 Par conséquent, conformément aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle et aux conventions internationales, il est interdit de reproduire, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent sur n'importe quel support, par n'importe quel moyen, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'Utilisateur, dans un but non commercial, sans autorisation préalable et écrite de LEVAPARC.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi qu’à celles prévues par le Code civil en matière de responsabilité civile.

Les marques, logo ou noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de LEVAPARC et/ou de ses filiales et/ou de ses Partenaires.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logo ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.

Il est interdit de créer des liens hypertextes vers le Site sans l'autorisation écrite et préalable de LEVAPARC, qui peut, si elle est accordée, être révoquée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de LEVAPARC et sans compensation.

LEVAPARC peut refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque façon que ce soit.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Sites et / ou Services tiers

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services, notamment les Services Partenaires. Dans la mesure où LEVAPARC n'a pas la possibilité de contrôler ces sites et autres sources externes, LEVAPARC décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.

 Article 9 – Langue

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 Article 10 – Absence de renonciation

Le non-respect par LEVAPARC d'une des dispositions des présentes CGU à un moment donné ne peut être interprétée comme une renonciation par LEVAPARC à se prévaloir ultérieurement de l'une ou l'autre de ces dispositions.

Article 11 – Nullité partielle

Les dispositions des CGU qui seraient jugées nulles ou illicites par un juge compétent perdront toute leur validité. La nullité d'une telle disposition ne peut pas avoir d'incidence sur les autres dispositions des CGU ni sur leur validité globale ou leurs conséquences juridiques. Il sera remplacé par une disposition juridiquement valide et aussi proche que possible du sens et du but envisagés sur les plans juridique et économique par LEVAPARC.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la législation française. La résolution de tout conflit concernant l'interprétation et/ou l'exécution des CGU doit commencer par des négociations amicales entre l'Editeur et l'Utilisateur (ci-après les « Parties »). Si aucune des parties ne parvient à trouver une solution amiable dans le mois suivant la notification du litige, le litige sera soumis à l'examen des tribunaux compétents français à l'initiative de la plus diligente des parties.